Nouvelle loi sur la promotion des projets audio-visuels au Luxembourg

law on the promotion of audio-visual projectsAu Luxembourg, il existe un cadre réglementaire en faveur de l’industrie audio-visuelle. Au cours des dernières années, ce cadre réglementaire a connu quelques modifications. Des modifications qui vont dans le sens d’une promotion encore plus active de l’industrie cinématographique. Un soutien étatique nécessaire lorsqu’on sait que le Luxembourg ne dispose pas des canaux de distribution et de tout l’écosystème qui soutient la cinématographie sous d’autres horizons.

C’est en Juillet 2014 que la loi relative au Fonds national de soutien à la production audio-visuelle a été votée. Elle a bénéficié d’une large majorité de votes favorables parmi les membres de la Chambre des députés (57 voix en tout).

La loi n’est pas venue créer de nouvelles institutions, mais plutôt modifier le fonctionnement d’institutions préexistantes. C’est par exemple le cas de l’abandon des certificats d’investissement qui servaient jusque-là à financer les productions. A la place, la profession bénéficiera d’une aide sélective qui est plus adaptée aux besoins du moment.

Bien entendu, certaines conditions seront prises en compte afin de choisir les projets audiovisuels susceptibles d’être financièrement soutenus par le gouvernement. Tout d’abord, ils doivent viser le développement de la production audio-visuelle luxembourgeoise et européenne à plus grande échelle. Ensuite, les lieux de tournage doivent être majoritairement situés dans l’Union Européenne.

Sous le régime juridique antérieur, les projets à soutenir étaient étudiés par deux comités. L’un était chargé de la lecture et était responsable d’analyser l’intérêt de l’œuvre proposée. L’autre était chargé de l’analyse économique et financière et touchait à la viabilité du budget proposé. A présent, dans le cadre de la nouvelle loi, c’est un comité unique qui regroupe les deux fonctions qui est chargé d’évaluer les projets.

La loi de 2014 prévoit ainsi que le comité ne soit composé que de sept membres au maximum (cinq au minimum). Des membres dont les compétences précises justifient la nomination.